Chapitre Chapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant

Art. 10

En vigueur depuis le 7 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les directeurs d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent, en cas d'impossibilité à trouver plusieurs enseignants de la spécialité exerçant dans la région et répondant aux critères fixés aux 2° du I de l'article 8 du présent arrêté, recourir à des enseignants répondant aux mêmes critères et exerçant dans une région limitrophe.
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legi/LEGITEXT000045770126#art-10

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