Chapitre Chapitre VIII : Dispositions finales
Art. 48
En vigueur depuis le 7 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité d'évaluation, coprésidé par le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, est chargé du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté. Il est notamment composé de représentants du ministère de la défense, des directeurs d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, des agences régionales de santé, des étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de pharmacie, d'enseignants, du conseil national de l'ordre des pharmaciens, des conférences des présidents de commission médicale d'établissement de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier et des conférences des directeurs généraux de centre hospitalier universitaire et de directeurs de centre hospitalier. Il se réunit une fois par an et peut être convoqué en tant que de besoin sur convocation de l'un des présidents de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000045770126#art-48