Art. 4
En vigueur depuis le 13 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 2017 , , - Arrêté du 4 juillet 2017 Toutefois, les dossiers de candidature enregistrés avant le 1er janvier 2020 restent régis par les dispositions des articles R. * 4139-14, R. 4139-23 et R. 4139-32 du code de la défense dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile.
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Prolegi/LEGITEXT000039208718#art-4