ARRETE·4 octobre 2019

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d'intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l'article L. 4139-2 du code de la défense

En vigueur depuis le 4 octobre 2019 5 articles 5 versions historisées
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