Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-104 Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau et BAR-TH-106 Chaudière individuelle à haute performance énergétique figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé sont supprimées à compter du 1er janvier 2024. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2

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legi/LEGITEXT000048161143#art-2