Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau » figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé à compter du 1er janvier 2024.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048161143#art-1