Art. 7
En vigueur depuis le 9 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Marseille, lundi 9 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (13) identifiée « ZIT Stade Roger Couderc » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe VII de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048170944#art-7