Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048170969
En vigueur depuis le 9 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I. - ZIT Stade des Fauvettes 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 49°01'28”N - 002°20'30”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec la partie qui interfère avec la « ZIT Saint-Denis » (publiée par voie de SUP AIP) et avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT Stade de l'INSEP 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°49'54”N - 002°27'07”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT Stade omnisport de Croissy-sur-Seine 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°52'40”N - 002°07'28”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. IV. - ZIT Stade du parc 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 48°52'24”N - 002°09'33”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au samedi 28 octobre 2023 à 20 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes à la classe d'espace D. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. V. - ZIT Complexe sportif Georges Carcassonne 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°31'29”N - 005°27'42”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, sont rendus les services d'information de vol et d'alerte. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VI. - ZIT Stade de l'Arc 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°29'22”N - 005°09'36”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VII. - ZIT Stade Roger Couderc 1. Caractéristiques 1.1. Limites latérales Cercle de 556 mètres (0,3 NM) de rayon centré sur : 43°20'36”N - 005°22'38”E. 1.2. Limites verticales De la surface à 152 mètres (500 pieds) au-dessus de la surface. 1.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active du lundi 9 octobre 2023 à 6 heures au mardi 17 octobre 2023 à 6 heures. 1.4. Nature et statut de la zone La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère. 1.5. Conditions de pénétration - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. Des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sureté aérienne. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite. 2. Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités. 3. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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