Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 8e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent arrêté sont reclassés à cette date conformément au tableau suivant. SITUATION DANS L'ECHELLE 1 dotée de 8 échelons SITUATION DANS L'ECHELLE 1 DOTEE DE 9 ECHELONS Echelon Ancienneté 8 échelon avant 4 ans 8 échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 8 échelon après 4 ans 9 échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Les agents appartenant à l'échelle 1, qui ont bénéficié des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé conservent le bénéfice de ces dispositions.
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Prolegi/LEGITEXT000006072976#art-3