ARRETE·4 septembre 1985

Arrêté du 4 septembre 1985 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.

En vigueur depuis le 4 septembre 1985 4 articles 4 versions historisées
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