Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux applicables à l'indemnisation des astreintes ou des interventions prévues aux articles 2 et 3 du décret du 4 septembre 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -indemnité d'astreinte : 76 euros du vendredi soir au lundi matin ; 45 euros du lundi matin au vendredi soir ; 18 euros pour un jour ou une nuit de week-end ou férié ; 10 euros pour une nuit de semaine ; -indemnité d'intervention : 11 euros de l'heure entre 18 heures et 22 heures ainsi que les samedis entre 7 heures et 22 heures ; 22 euros de l'heure entre 22 heures et 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.
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Prolegi/LEGITEXT000019590725#art-1