Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 janvier 2006 , , , Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021046723#art-1