Art. 4

En vigueur depuis le 18 sept. 2026
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période 1er janvier 2026 au 31 janvier 2027 à l'organisme suivant : Pour la région La Réunion : - Association Centre culturel d'actions socio-éducatives (ACCASE), 16, allée des Aventurines, local 9002, 97400 Saint-Denis.
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legi/JORFTEXT000054850965#art-4

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