Art. 5
En vigueur depuis le 18 sept. 2026
L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée pour la période du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2029 à l'organisme suivant :
Pour la région Grand Est :
- Association Anima', découverte, culture et formations, 9, rue du Pont-des-Morts, 57000 Metz.
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Prolegi/JORFTEXT000054850965#art-5