Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054836516

En vigueur depuis le 14 sept. 2026

9. LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Schéma d'organisation du réseau UE 42 Annexe 2 : Attestation de garanties matérielles de sécurité 43 Annexe 1 : Schéma d'organisation du réseau UE Ayant à sa tête le chef du bureau central Union européenne, le réseau Union européenne est articulé autour de plusieurs sous-réseaux pouvant regrouper chacun, sous le contrôle du chef d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET principal, plusieurs bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET secondaires et des bureaux d'ordre informations classifiées de l'Union européenne. Le réseau UE comprend : - un bureau central UE ; - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET principaux ; - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET isolés (« bureaux TS-UE isolés »), directement rattachés au bureau central UE ; - des bureaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET secondaires (« bureaux TS-UE secondaires ») ; - des bureaux d'ordre ICUE (« bureaux d'ordre ICUE »), pour le traitement des informations classifiées de l'Union européenne SECRET UE/EU SECRET et CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Annexe 2 : Attestation de garanties matérielles de sécurité Ministère Organisme demandeur (timbre) N°...... / ATTESTATION DE GARANTIES MATÉRIELLES DE SÉCURITÉ Concernant : Le bureau : (1) Localisation du bureau d'ordre : (2) Référence(s) : - Point 2.3.4.3 de l'instruction interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du …/…/… - (3) Je, soussigné xxx, atteste que la pièce indiquée ci-dessus présente les garanties minimales de protection physique requises, vérifiées par (4) pour protéger les informations et supports classifiés de l'Union européenne qui y seront stockés. A ......, le ...... Grade ou titre, fonction et signature du chef de l'organisme abritant le bureau d'ordre (1) Désignation complète du bureau d'ordre (BTS-UEP, BTS-UEI, BTS-UES, BICUE) avec adresse postale. (2 ) Numéro de pièce avec sa localisation, son étage ou son numéro de bâtiment. (3) Dans le cas d'un BTS-UEP, BTS-UEI ou BTS-UES : numéro et date de l'avis technique d'aptitude physique. (4) Dans le cas d'un BTS-UEP, BTS-UEI ou BTS-UES : nom du service enquêteur ayant délivré l'avis technique d'aptitude physique. Dans le cas d'une BICUE : nom du responsable d'organisme.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054834581#art-legiarti000054836516