Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2026
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50fa43dc-2fec-4751-b55b-48ba365415a5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la vigne et du vin, 73190 Apremont.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054797978#art-2