Titre TITRE III : APPROBATION DE MODELE.
Art. 18
En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'instruments soumis aux essais en vue de l'approbation de modèle d'un transducteur de pression statique est fixé à six avec un minimum de deux instruments pour chaque portée spécifiée maximale définie à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057713#art-18