Art. 12
En vigueur depuis le 25 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d’examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d’art Ans et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse aura lieu en 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000025556742#art-12