Art. 1

En vigueur depuis le 14 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 susvisé.
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legi/LEGITEXT000042232340#art-1

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