Art. 3
En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 20 janvier 1987 susvisé : - des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers titulaires, toutes sections et sous-sections CNU confondues, relevant du décret du 13 décembre 2021 susvisé ; - des professeurs des universités de médecine générale et maîtres de conférences des universités de médecine générale titulaires, relevant du décret du 28 juillet 2008 susvisé ; - des professeurs des universités et maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92, relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé ; - des membres des corps assimilés, titulaires, conformément aux arrêtés du 15 juin 1992 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000050089672#art-3