Art. 3
En vigueur depuis le 21 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont : Service de la formation aéronautique et du contrôle technique ; Directions régionales de l'aviation civile ; Nord, Sud-Est, Sud-Ouest, D.O.M.-T.O.M ; Organisme du contrôle en vol.
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Prolegi/LEGITEXT000006058238#art-3