Art. 6
En vigueur depuis le 14 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité. Les suppléants doivent remplir les conditions requises pour être éligible en tant que titulaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006055924#art-6