Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 2006 relatif au titre professionnel de charpentier bois option maison ossature bois, option escalier, option couverture, est abrogé à compter du 12 mai 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023910306#art-1