Art. 2
En vigueur depuis le 8 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de stage prévue à l'article 2 du même décret est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret du 3 juillet 2006 susvisé, conformément aux dispositions du tableau ci-après : LOGEMENT ONÉREUX LOGEMENT GRATUIT Trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage. Une fois et demie le taux de base des indemnités forfaitaires de stage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023823795#art-2