ARRETE·5 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011 relatif aux indemnités allouées à l'Ecole des hautes études en santé publique aux élèves directeurs stagiaires de classe normale et aux directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux)

En vigueur depuis le 5 avril 2011 5 articles 5 versions historisées
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