Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2010 , , , , , , , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2010 Sct. CHAPITRE IER : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE CREATEUR INDUSTRIEL
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Prolegi/LEGITEXT000038450994#art-2