Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides est inscrit sur la liste des établissements et services prévue à l'article 1 du décret du 12 mars 1986 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000019769430#art-1