ARRETE·5 décembre 1986
Arrêté du 5 décembre 1986 portant inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statut du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints.
En vigueur depuis le 5 décembre 1986 2 articles 2 versions historisées
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