Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié susvisé publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est fixé à 59,37 ECU (1 ECU égale 6,972 34 francs français).
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Prolegi/LEGITEXT000006078425#art-1