Sect. TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR LES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 21 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
(Tableau non reproduit cf JORF 21 décembre p. 16734).
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Prolegi/LEGITEXT000006078425#art-annexe-ii