Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié susvisé est remplacée par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), qui est lui-même l'annexe I aux règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). Ce règlement RID, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2003, est publié, en français, par l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), Gryphenhüliweg 30, 3006 Berne, Suisse. Nota. - L'annexe sera publiée au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 2 de 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005633723#art-2