Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A dater de la publication du présent arrêté, les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l'attestation de formation aux premiers secours.
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Prolegi/LEGITEXT000005633742#art-1