Art. 3
En vigueur depuis le 28 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 avril 1994 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours aux titulaires de certificat de sauveteur-secouriste du travail et du certificat de sauveteur-secouriste du travail en agriculture est rapporté.
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Prolegi/LEGITEXT000005633742#art-3