Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget du Centre national de la recherche scientifique est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000023629955#art-1