Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025004338#art-1