Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000025004338#art-2