Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Mogette de Vendée ».
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Prolegi/LEGITEXT000024997279#art-1