Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028324989#art-2