ARRETE·5 décembre 2013

Arrêté du 5 décembre 2013 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

En vigueur depuis le 5 décembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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