Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Un directeur délégué est nommé pour l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire, conformément à l'article 21 du décret du 28 février 2012 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000036631670#art-2