Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La résidence du directeur de l'école alterne entre les deux implantations principales à chaque nouvelle nomination. Lors de sa nomination, le directeur délégué de l'école est affecté en résidence sur l'implantation principale autre que celle du directeur de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000036631670#art-3