Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'école, ses adjoints, le directeur délégué et les collaborateurs désignés par le directeur assistent aux séances du conseil d'école. Le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ainsi que l'agent comptable de cet institut assistent également aux séances du conseil avec voix consultative. En cas d'empêchement, ils peuvent y être représentés.
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Prolegi/LEGITEXT000036631670#art-9