Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans les spécialités mentionnées au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté est automatiquement reclassé dans les spécialités correspondantes de la présente nomenclature.
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Prolegi/LEGITEXT000046993407#art-3