Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article R. 719-63-1 du code de l'éducation, le budget des établissements suivants comprend un budget annexe immobilier : - Université d'Aix-Marseille ; - Université de Bordeaux ; - Université de Caen ; - Université Clermont Auvergne ; - Université de Poitiers ; - Université Toulouse Capitole ; - Université de Tours.
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Prolegi/LEGITEXT000050769312#art-1