ARRETE·5 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024 relatif au budget annexe immobilier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et portant abrogation de divers textes

En vigueur depuis le 5 décembre 2024 5 articles 5 versions historisées
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