Arrêté du 5 février 1996 fixant la liste des concours de recrutement des personnels d'enseignement et d'éducation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

Concours de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole. Concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade. Concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation.

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legi/LEGITEXT000019701732#art-annexe

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