Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits concernés par le présent arrêté. Conformément aux articles 2 et 6 du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 susvisé, les prix des produits pétroliers suivants sont fixés mensuellement par arrêté préfectoral : ― supercarburants sans plomb ; ― gazoles routiers et non routiers ; ― fioul domestique ; ― pétrole lampant ; ― fiouls lourds ; ― gaz de pétrole liquéfié.
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Prolegi/LEGITEXT000028568230#art-1