Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Baptiste NORMAND est nommé conseiller parlementaire, sport et éducation, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 22 janvier 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049102718#art-1