ARRETE·5 février 2024
Arrêté du 5 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
En vigueur depuis le 5 février 2024 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne