Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué auprès de la section d'hygiène industrielle du conseil supérieur d'hygiène publique de France une commission de travail chargée d'étudier les méfaits du bruit et de déterminer les mesures de prophylaxie appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000006074552#art-1